Nouvelle Réforme à Partir de Novembre 2024 : Les Délais de Construction Réduits Grâce à un Nouveau Système de Permis de Construire l analyse de Laurence Zemour

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*Nouvelle Réforme à Partir de Novembre 2024 : Réduction des Délais de Construction et Simplification de l'Obtention des Permis*

À partir de novembre 2024, une réforme importante du système des permis de construire entrera en vigueur en Israël. Cette réforme vise à réduire les délais d’obtention des permis et à accélérer les projets de construction dans tout le pays.

### *Réduction des Délais d'Obtention des Permis à 6 Mois*

Une des mesures phares de cette réforme est la réduction significative des délais nécessaires pour obtenir un permis de construire. Alors qu’il fallait parfois jusqu’à trois ans pour obtenir un permis, ce délai sera désormais réduit à seulement six mois. Cette simplification devrait permettre aux projets immobiliers de démarrer plus rapidement et d’accélérer la construction de nouveaux immeubles.

### *Les Architectes Agréés et la Nouvelle Procédure*

Dès novembre 2024, les mairies devront permettre aux architectes agréés de délivrer des permis de construire pour les projets allant jusqu’à 12 étages. Ces architectes agrees, inscrits à l’Association des Ingénieurs et Architectes d'Israël, seront responsables de soumettre et de signer les permis de construire. Les mairies ne pourront plus refuser un permis signé par ces architectes agréés, ce qui éliminera de nombreux obstacles administratifs qui ralentissaient les projets dans le passé.

### *Un Impact Positif sur le Marché Immobilier*

Cette réforme devrait avoir un impact direct sur le marché immobilier israélien. En réduisant les délais de délivrance des permis, elle contribuera à réduire les coûts d optemtion des permis de construire, En outre, l'augmentation de l'offre de logements pourrait aider à répondre à la forte demande dans les zones urbaines, ce qui pourrait se traduire par une baisse des prix de l'immobilier.

### *Les Avantages pour les Promoteurs Immobiliers*

Les promoteurs immobiliers bénéficieront particulièrement de cette réforme. Jusqu'à présent, l'attente pour obtenir un permis de construire pouvait durer plusieurs années en raison de divers obstacles administratifs ou politiques. Avec cette réforme, les délais d'obtention des permis seront réduits, ce qui permettra aux projets de démarrer plus rapidement et d'améliorer la rentabilité pour les investisseurs.

### *Les Défis pour les Architectes*

Bien que cette réforme offre de nouvelles opportunités, elle comporte aussi des défis pour les architectes. En tant que responsables de l’obtention des permis de construire, ils devront s’assurer de respecter les régulations locales et les règles spécifiques à chaque municipalité. Des erreurs dans l’application des règles locales pourraient entraîner des litiges ou des poursuites judiciaires. Il est donc essentiel que les architectes soient bien informés des spécificités de chaque ville ou région et qu’ils suivent les meilleures pratiques pour éviter des erreurs.

### *La Collaboration Entre Mairies et Architectes*

Pour garantir l'efficacité de cette réforme, une coopération étroite sera nécessaire entre les architectes et les autorités locales. Les mairies devront s’adapter à ce nouveau système et accélérer la délivrance des permis. Bien que seules quelques demandes aient été soumises et acceptées selon ce nouveau processus, il est prévu que ce nombre augmente à mesure que les professionnels du secteur s'adaptent aux nouvelles règles.

### *Les Immeubles Concernés par la Réforme*

Il est important de souligner que cette réforme concerne spécifiquement les projets immobiliers de *jusqu'à 12 étages*. Pour les constructions de plus de 12 étages, les procédures classiques d’obtention des permis restent en place. Cela permet de concentrer la réforme sur les projets de taille moyenne, tout en maintenant un contrôle pour les constructions plus complexes.

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*En Conclusion*

La réforme des permis de construire qui entrera en vigueur en novembre 2024 représente une avancée majeure pour le secteur de la construction en Israël. Elle permettra de réduire les délais d’obtention des permis de construire, d’accélérer les projets immobiliers et de rendre le marché plus dynamique. Les promoteurs, architectes et investisseurs devront se préparer à ces changements pour en tirer le meilleur parti et voir leurs projets aboutir plus rapidement.

Pour toute question ou pour obtenir des conseils sur la manière de profiter de cette réforme, il est recommandé de consulter des professionnels du secteur, comme des architectes agréés, afin de garantir le succès de vos projets immobiliers.